Comprendre les règles d’urbanisme applicables à votre projet
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) définit les règles d’aménagement et de construction applicables sur le territoire. Il encadre le développement urbain, la préservation des espaces agricoles et naturels, l’implantation des bâtiments, les formes urbaines et l’aménagement du territoire. Avant tout projet de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement, il est fortement recommandé de consulter le PLUi afin de vérifier les règles applicables à votre parcelle.
À quoi sert le PLUi ?
Le PLUi permet notamment de déterminer :
- si un terrain est constructible ;
- quelles constructions sont autorisées ;
- les distances à respecter par rapport aux limites de propriété ;
- les hauteurs maximales des bâtiments ;
- les obligations de stationnement ;
- les prescriptions architecturales éventuelles ;
- les protections environnementales ou patrimoniales.
Le respect de ces règles est indispensable pour l’instruction des demandes d’urbanisme.
Identifier la zone de votre terrain
Chaque parcelle est située dans une zone définie par le PLUi.
Zones urbaines (U)
Secteurs déjà urbanisés où les constructions sont généralement autorisées sous certaines conditions.
Zones à urbaniser (AU)
Secteurs destinés à accueillir une urbanisation future.
Zones agricoles (A)
Secteurs destinés à la protection et à l’exploitation agricole.
Zones naturelles (N)
Secteurs à préserver pour leurs qualités environnementales, paysagères ou écologiques.