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Plaisance-du-Gers

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Demande d’acte d’état civil

Effectuez votre demande en quelques minutes

La mairie de Plaisance vous permet de demander en ligne certains actes d’état civil. Vous pouvez notamment solliciter :

  • un acte de naissance ;
  • un acte de mariage ;
  • un acte de décès.

Afin de garantir la confidentialité des informations contenues dans ces documents, certaines demandes sont soumises à des conditions particulières et peuvent nécessiter la vérification de votre identité ou de votre lien avec la personne concernée.

Merci de compléter le formulaire ci-dessous avec le plus grand soin afin de faciliter le traitement de votre demande.

Délais de traitement

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais par les services municipaux. Selon la nature de la demande et les vérifications nécessaires, le délai de traitement peut varier. Nous vous remercions de ne pas multiplier les demandes concernant un même document.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies via ce formulaire sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande d’acte d’état civil. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’instruction du dossier et ne sont transmises qu’aux personnes habilitées à en assurer le traitement.